Audit foncier : savoir ce que vous achetez
Avant de verser un acompte, faites vérifier le titre foncier. Nous consultons les registres de la Conservation foncière, nous allons sur le terrain et nous vous remettons un rapport écrit.
Ce que nous vérifions
- Le titre existe et correspond à la copieNous demandons l’état du titre à la Conservation foncière (relevé immobilier ou certificat de propriété) et le comparons à la copie qu’on vous a remise.
- Le vendeur a le droit de vendreTitulaire, cotitulaires, héritiers, mandataires : nous vérifions qui doit signer.
- Les charges inscritesHypothèques, prénotations, oppositions : tout ce qui pèse sur le titre et doit être levé avant la vente.
- La succession, si le titulaire est décédéJugement d’hérédité, déclaration de succession, mutation au nom des héritiers : sans ces pièces, la vente reste fragile.
- Le terrain sur placeSuperficie, bornes, limites, occupation : nous comparons le terrain au plan du titre.
- L’urbanismeCertificat d’urbanisme et, pour une maison ou un immeuble, permis de bâtir.
Comment ça se passe
Vous nous envoyez la copie du titre
Une photo lisible suffit pour commencer, avec la localisation du bien et le nom du vendeur.
Nous vous annonçons le tarif et le délai
Avant de commencer, selon la ville et la complexité du dossier.
Nous consultons les registres
Conservation foncière, cadastre et, si besoin, mairie.
Nous allons sur le terrain
Photos et vidéo des bornes, des limites et de l’occupation.
Vous recevez le rapport
Ce qui est conforme, ce qui pose problème et ce qu’il faut régler avant de signer. Nous en parlons ensuite en appel vidéo.
Les situations qu’un audit permet de repérer
Chacune peut faire perdre le bien ou l’argent versé.
- Le bien a déjà été vendu
Deux acheteurs pour un seul titre. Seule une mutation inscrite à la Conservation foncière protège l’acheteur.
- Une hypothèque est inscrite
Le bien garantit un prêt du vendeur. Tant qu’elle n’est pas levée, la banque garde des droits sur le bien.
- Le titulaire est décédé
Sans succession réglée, aucun héritier ne peut vendre seul au nom de tous.
- La superficie ne correspond pas
L’annonce dit 500 m², le titre en indique 400 : il faut savoir pourquoi avant de payer.
- Le titre est irrégulier
Un titre délivré sur le domaine public ou sans procédure régulière peut être retiré par l’administration.
Cadre légal : le titre foncier est régi par l’ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier, et par le décret n° 76-165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier, modifié et complété par le décret n° 2005/481 du 16 décembre 2005.
Questions fréquentes
Faut-il être au Cameroun ?
Non. Tout se fait à distance. Vous recevez le rapport par e-mail et nous le passons en revue ensemble en appel vidéo.
Combien coûte un audit ?
Le tarif dépend de la ville et de la complexité du dossier. Nous l’annonçons avant de commencer, et rien n’est engagé sans votre accord.
Vérifiez-vous un bien que je n’achète pas chez vous ?
Oui. L’audit est un service à part entière, quel que soit le vendeur ou l’intermédiaire.
Une copie de titre foncier suffit-elle ?
Non. Des copies falsifiées circulent. Seuls les registres de la Conservation foncière font foi.
Parlons de votre projet
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- Il est GMT+1 à Douala.